1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : Tom immobilier Forme juridique : SARL au capital de 5 000 € Adresse : 2 Rue des Pres 67320 Eschwiller SIRET : 75108538200024 Carte professionnelle : 67012018000027339 délivrée par Cci Strasbourg Responsable de publication : Jean-Jacques Pfeiffer Email : contact@tomimmo.fr Téléphone : +33687029947

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

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4. Données personnelles

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5. Responsabilité

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6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.